.La conductrice au niqab relaxée à Nantes

 

La conductrice verbalisée parce qu'elle avait conduit voilée d'un niqab, provoquant un vif débat au moment de l'interdiction du voile intégral, a été relaxée lundi par le tribunal de police de Nantes.

LA CONDUCTRICE AU NIQAB RELAXÉE À NANTES

Sandrine Mouleres, 32 ans, compagne de Liès Hebbadj, un commerçant accusé de polygamie et de fraude aux allocations familiales, contestait une contravention de 22 euros dressée en avril dernier pour "circulation dans des conditions non aisées".

Le tribunal a annulé le procès-verbal dressé par les policiers à l'encontre de cette jeune, qui est l'une des quatre compagnes du commerçant de Rezé (Loire-Atlantique) un temps menacé d'être déchu de sa nationalité française par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux en raison de sa "polygamie".

La jeune femme avait médiatisé sa contravention alors que le gouvernement s'apprêtait à déposer son projet de loi sur l'interdiction du port du voile. Depuis, l'interdiction de la dissimulation du visage dans les espaces publics - et donc du port du niqab - a été votée par le Parlement.

"On est dans un pays de libertés, tout ce qui n'est pas interdit est donc autorisé", a dit l'avocat de Sandrine Mouleres, qui n'a pas assisté au délibéré du tribunal de police.

"Cela veut dire qu'on peut conduire aujourd'hui avec un niqab", a ajouté Jean-Michel Pollono. "Il n'y a aucune dangerosité, à partir du moment où ce que porte le conducteur ne gêne pas sa visibilité. Or, un niqab bouge avec la tête."

"INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE"

Le ministère public a cinq jours pour se pourvoir en cassation, car il n'a pas la possibilité de faire appel pour des contraventions de petite classe.

"Nous ne pouvons nous pourvoir en cassation que si la loi a été violée, et non pour un problème d'appréciation de faits", a dit Xavier Ronsin, le procureur de la République de Nantes. "J'attends donc la copie du jugement pour prendre une décision."

Jean-Michel Pollono a salué la décision de la juge.

"Elle a eu le courage de juger ce dossier, et de dire que ce procès-verbal n'était pas légal. C'est ça, l'indépendance de la justice", a-t-il expliqué.

Selon les deux policiers à l'origine du contrôle, le niqab limitait le champ de vision latéral de l'automobiliste, en ne suivant pas les mouvements du visage.

"Elle est contrainte de faire de larges mouvements de la tête, à droite et à gauche et de haut en bas", avait déclaré le brigadier qui l'a verbalisée lors de son audition. "Il est évident qu'elle n'aurait pas pu voir un piéton ou un vélo arrivant par derrière."

"JE SUIS AUSSI UNE MAMAN"

La contravention dressée le 2 avril par les policiers s'appuie sur l'article R. 412-6 du code de la route, qui stipule que "tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent".

"Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres", précise le code.

"Je suis aussi une maman, j'emmène mes enfants à l'école et au sport", s'était défendue Sandrine Mouleres, qui s'était présentée à l'audience du 28 juin voilée et gantée. "Je ne prendrais pas des risques inutiles pour eux, pour moi et pour autrui en réduisant mon champ de vision."

Depuis, son compagnon Liès Hebbadj a été condamné le 17 novembre à 700 euros d'amende pour "abus de confiance".

Il reste mis en examen pour "viols aggravés" sur une de ses ex-compagnes, une affaire qui pourrait se conclure sur un non-lieu, espère son avocate Cécile de Oliveira.

Le commerçant de 35 ans est également mis en examen pour "escroqueries" et "fraudes aux prestations sociales" après avoir fait "des déclarations mensongères" pour obtenir l'allocation de parent isolé, selon le parquet de Nantes.

Cette dernière affaire pourrait n'être jugée qu'en 2012, estime son avocate, compte tenu de l'encombrement de l'institution judiciaire.


Via Reuters